69 résultat(s)
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1.
Rapport d'expert en réplique de Jay Eckert - 2024-01-29
Documentation - CT-2023-003 - Autre [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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2.
Rogers - Avis de demande selon l’article 74.01 - 2024-12-23
Documentation - CT-2024-012 - Actes de procédure [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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3.
Rogers - Cahier d'autorités additionnel de Rogers Communications inc. (refus de répondre) - 2025-11-06
Documentation - CT-2024-012 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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4.
Rogers - Cahier d'autorités de la commissaire (requête pour directive) - 2026-01-07
Documentation - CT-2024-012 [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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5.
Rogers - Cahier d'autorités de Rogers Communications inc. (refus de répondre) - 2025-10-28
Documentation - CT-2024-012 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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6.
Rogers - Correspondance confirmant les dates des interrogatoires préalables et les dates de l’audience - 2025-07-03
Documentation - CT-2024-012 - Autre [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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7.
Rogers - Correspondance du commissaire de la concurrence demandant une CGI - 2025-11-13
Documentation - CT-2024-012 - Autre [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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8.
Rogers - CT-2024-012 - 2024-12-23
Détails de l'affaire - CT-2024-012Pratiques commerciales trompeuses
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9.
Rogers - Demande de permission de Rogers visant à déposer des rapports d’expert - 2026-03-17
Documentation - CT-2024-012 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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10.
Rogers - Demande informelle du commissaire de la concurrence, au nom des deux parties, demandant une prolongation du délai pour le dépôt de requêtes concernant les affidavits de documents. - 2025-06-30
Documentation - CT-2024-012 - Autre [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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11.
Rogers - Demande informelle du commissaire de la concurrence, au nom des deux parties, demandant une prolongation du délai pour les interrogatoires préalables supplémentaires - 2025-12-12
Documentation - CT-2024-012 - Autre [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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12.
Rogers - Demande sur consentement visant à changer la date de la médiation - 2025-08-27
Documentation - CT-2024-012 - Autre [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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13.
Rogers - Directive concernant l'audience de la requête visant à contraindre la production de documents (traduction à venir) - 2025-07-09
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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14.
Rogers - Directive concernant la médiation (traduction à venir) - 2025-09-05
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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15.
Rogers - Directive concernant la procédure minutée et les heures d'audience - 2026-02-10
Documentation - CT-2024-012 - DécisionsPratiques commerciales trompeuses
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16.
Rogers - Directive concernant les cahiers de médiation (traduction à venir) - 2025-11-04
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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17.
Rogers - Directive concernant une CGI le 18 août 2025 (traduction à venir) - 2025-08-18
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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18.
Rogers - Directive confirmant la CGI du 7 janvier 2026 (traduction à venir) - 2026-01-05
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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19.
Rogers - Directive modifiant l’ordonnance établissant l’échéancier (traduction à venir) - 2025-11-25
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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20.
Rogers - Directive prévoyant une CGI (26 mars 2026) - 2026-03-23
Documentation - CT-2024-012 - DécisionsPratiques commerciales trompeuses
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21.
Rogers - Directive prévoyant une CGI le 7 janvier 2026 (traduction à venir) - 2025-12-24
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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22.
Rogers - Directive prévoyant une CGI le 11 mars 2025 (traduction) - 2025-02-25
Documentation - CT-2024-012 - DécisionsPratiques commerciales trompeuses
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23.
Rogers - Directive prévoyant une CGI le 17 mars 2026 - 2026-03-05
Documentation - CT-2024-012 - DécisionsPratiques commerciales trompeuses
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24.
Rogers - Directive prévoyant une CGI le 24 novembre 2025 (traduction à venir) - 2025-11-17
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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25.
Rogers - Directive prolongant la date d'échéance de l'ordonnance de production (traduction à venir) - 2025-08-18
Documentation - CT-2024-012 - Décisions [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses