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5 résultat(s)
1.
Quebecor/Videotron - CT-2000-005
-
2000-11-10
Détails de l'affaire
-
CT-2000-005
Consentement enregistré (Fusionnements)
2.
Quebecor Media ( Variation de CT-2005-010) - CT-2008-012
-
2008-12-10
Détails de l'affaire
-
CT-2008-012
Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
3.
Quebecor Media Inc. et al. - CT-2005-010
-
2005-12-13
Détails de l'affaire
-
CT-2005-010
Consentement enregistré (Fusionnements)
4.
Quebecor Printing - CT-1995-001
-
1995-01-16
Détails de l'affaire
-
CT-1995-001
Consentement enregistré (Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92)
5.
Quinlan's of Huntsville - Deeley Imports - CT-2004-009
-
2004-08-04
Détails de l'affaire
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CT-2004-009
Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79