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6 résultat(s)
1.
Rakuten Kobo Inc. (modification de CT-2014-001) - CT-2014-002
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2014-02-21
Détails de l'affaire
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CT-2014-002
Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Accords entre concurrents)
2.
Reliance - CT-2012-002
-
2012-12-20
Détails de l'affaire
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CT-2012-002
Abus de position dominante
Consentement enregistré (Abus de position dominante)
3.
Robinson Motorcycle - Deeley Imports - CT-2004-007
-
2004-08-20
Détails de l'affaire
-
CT-2004-007
Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
4.
Rogers Communications Inc. - CT-2015-002
-
2015-03-16
Détails de l'affaire
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CT-2015-002
Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
5.
Rogers-Shaw - CT-2022-002
-
2022-05-09
Détails de l'affaire
-
CT-2022-002
Fusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
6.
Rona - CT-2003-007
-
2003-09-04
Détails de l'affaire
-
CT-2003-007
Annulation ou modification du consentement ou de l'ordonnance
Consentement enregistré (Fusionnements)
Consentement enregistré (Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92)