CT-2016-015 ( Administration aéroportuaire de Vancouver )

Instance 1

Le commissaire de la concurrence c. Administration aéroportuaire de Vancouver

Article(s):

79 - Abus de position dominante

Déposée le:

2016-09-29

État de la demande:

Décision rendue 2019-10-17

Demandeur(s):

Le commissaire de la concurrence

Défenderesse(s):

Administration aéroportuaire de Vancouver

Documentation

Acte(s) de procédure

Avis de demande

2016-09-29

Réponse

2016-11-14

Réplique

2016-11-28

Réponse à la requête de l'intimé

2017-03-07

Mémoire des faits et du droit de la part du commissaire de la concurrence

2017-03-17

Mémoire des faits et du droit de la part de l'administration aéroportuaire de Vancouver

2017-03-17

Mémoire des faits et du droit mis à jour de la part de l'administration aéroportuaire de Vancouver

2017-03-21

Mémoire des faits et du droit supplémentaire de la demanderesse

2017-03-27

Soumissions supplémentaires de la défenderesse

2017-03-27

Réponse du Commissaire de la concurrence à la requête de l'intimé

2017-05-15

Mémoire des faits et du droit du Commissaire concernant la requête de l'administration aéroportuaire de Vancouver contestant l'adéquation et l'exactitude des résumés

2017-05-24

Mémoire des faits et du droit de l’administration aéroportuaire de Vancouver concernant la requête contestant l'adéquation et l'exactitude des résumés

2017-05-24

Mémoire des faits et du droit de la défenderesse

2017-06-06

Mémoire des faits et du droit sur la requête relative au caractère adéquat et à l'exactitude des résumés

2017-06-22

Mémoire des faits et du droit (Dossier de requête supplémentaire de la demanderesse) sur la requête contestant l'adéquation et l'exactitude des résumés

2017-06-23

Affidavit de Ryan Cookson sur la requête contestant l'adéquation et l'exactitude des résumés

2017-06-26

Mémoire des faits et du droit du Commissaire

2017-10-12

Affidavit de Dr. Gunnar Niels

2017-11-16

Réponse amendée de l'AAV

2018-04-18

Dossier de requête de la défenderesse

2018-09-10

Mémoire des faits et du droit de la défenderesse

2018-09-10

Dossier de requête en réponse du Commissaire

2018-09-17

Mémo des faits et du droit de la demanderesse

2018-09-19

Exposé conjoint des faits

2018-09-24

Plaidoirie de fermeture de l'AAV

2018-11-09

Plaidoirie de fermeture du Commissaire

2018-11-09

Requête(s) et document(s) connexe(s)

Requête de l'intimé contestant la réclamation de privilège

2017-02-28

Dossier de requête

2017-03-17

Avis de requête contestant l'adéquation et l'exactitude des résumés

2017-05-02

Avis de requête de la part de la défenderesse requérant la demanderesse de produire des résumés complets, adéquats et précis

2017-05-11

Dossier de requête de la défenderesse

2017-05-12

Dossier de requête supplémentaire sur la requête relative au caractère adéquat et à l'exactitude des résumés

2017-06-22

Dossier de requête de la défenderesse visant à obliger production de réponses suite à l'interrogatoire au préalable

2017-10-02

Dossier de requête en réponse

2017-10-10

Avis de requête de l’AAV

2017-12-01

Version publique du dossier de requête déposé le 30 novembre 2017

2017-12-08

Dossier de requête de l'AAV (Volume 1 de 2)

2018-04-09

Dossier de requête de l'AAV (Volume 2 de 2)

2018-04-09

Dossier de requête en réponse du Commissaire

2018-09-17

Décision(s)

Directive fixant une conférence de gestion le 20 décembre 2016 (traduction non officielle)

2016-12-15

Ordonnance établissant l'échéancier (traduction professionnelle française, non révisée)

2016-12-20

Ordonnance modifiant l'échéancier daté du 20 décembre 2016 (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-02-13

Ordonnance modifiant l'échéancier du 20 décembre 2016 (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-02-16

Directive fixant une conférence de gestion de cas le 9 mars 2017 (traduction non officielle)

2017-03-07

Ordonnance modifiant l'ordonnance d'établissement d'un calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-03-07

Directive refusant d'ajourner la date d'audience de la requête (traduction non officielle)

2017-03-09

Directive fixant une conférence de gestion le 20 mars 2017 (traduction non officielle)

2017-03-20

Ordonnance de confidentialité (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-03-20

Motifs de l'ordonnance et ordonnance rejetant une requête en contestation des revendications de privilège de l'intérêt public du Commissaire (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-04-24

Directive visant à obtenir des résumés (traduction non officielle)

2017-05-08

Directive fixant l'audition d'une requête pour résumés le 7 juin 2017 (traduction non officielle)

2017-05-11

Directive ajournant l'audition de la requête pour résumés du 7 juin 2017 (traduction non officielle)

2017-06-02

Directive fixant l'audition d'une requête relative au caractère adéquat et à l'exactitude des résumés le 26 juin 2017 (traduction non officielle)

2017-06-16

Motifs de l'ordonnance et ordonnance rejetant une requête contestant le caractère adéquat et l'exactitude des résumés (traduction non officielle)

2017-07-04

Ordonnance modifiant l'ordonnance d'échéancier (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-07-21

Motifs et ordonnance accueillant en partie la requête de la défenderesse visant à obtenir du Commissaire des réponses aux questions de l'interrogatoire préalable (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-10-26

Directive suite à la conférence de gestion sur l'obligation de non-respect du 23 novembre 2017 (traduction non officielle)

2017-11-24

Ordonnance et motifs de l'ordonnance accordant en partie la requête de la défenderesse visant à procéder à l'interrogatoire préalable et à modifier l'ordonnance d'établissement d'un calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-12-06

Ordonnance modifiant l'ordonnance d'établissement d'un calendrier portant sur le dépôt de toute requête découlant de l'interrogatoire préalable supplémentaire du représentant du Commissaire (traduction professionnelle française, non révisée)

2017-12-18

Directive concernant le dépôt de documents confidentiels (traduction non officielle)

2018-01-24

Ordonnance suspendant l'ordonnance d'établissement d'un calendrier et ajournant l'audience (traduction professionnelle française, non révisée)

2018-01-29

Directive sur le dépôt des documents pour l'audience publique (traduction non officielle)

2018-01-29

Directive sur la date limite au 2 mars 2018 pour le dépôt du calendrier proposé (traduction non officielle)

2018-02-15

Ordonnance modifiant les dates d'audience (traduction professionnelle française, non révisée)

2018-02-15

Directive sur une ébauche d'ordonnance d'échéancier (traduction non officielle)

2018-03-09

Ordonnance modifiant le calendrier d’échéancier (traduction professionnelle française, non révisée)

2018-03-21

Directive fixant l'audition de la requête de la défenderesse le 30 avril 2019 (traduction non officielle)

2018-04-12

Directive annulant l’audition de la requête du 30 avril 2018 (traduction non officielle)

2018-04-16

Ordonnance autorisant le dépôt d’une réponse amendée (traduction professionnelle française, non révisée)

2018-04-18

Directive concernant la procédure minutée (traduction non officielle)

2018-09-10

Directive sur les étapes suite à la conférence de gestion de l'instance du 7 septembre 2018 (traduction non officielle)

2018-09-10

Ordonnance accueillant la requête présentée par le Commissaire de la concurrence afin de déposer la déclaration d'un témoin supplémentaire (traduction professionnelle française, non révisée)

2018-09-12

Directive fixant l'audition de la requête de la défenderesse le 24 septembre 2018 (traduction non officielle)

2018-09-14

Ordonnance relative à la requête de l'Administration aéroportuaire de Vancouver s'opposant à l'admissibilité de certains éléments de preuve proposés (traduction française à venir)

2018-09-28

Directive relative aux soumissions finales (traduction non officielle)

2018-11-05

Sommaire de la décision (traduction non officielle)

2019-10-17

Motifs de l'ordonnance et ordonnance (traduction)

2019-10-17

Autre(s)

Rapport d'expert du Dr. Gunnar Niels

2017-11-15

Rapport d'expert du Dr. David Reitman

2018-02-14

Rapport de l'expert Dr. Gunnar Niels

2018-10-15

Rapport supplémentaire de l'expert Dr. David Reitman

2018-10-16

Rapport supplémentaire de l'expert Dr. Michael W. Tretheway

2018-10-31