Détails de l'affaire

Informations sur la décision

Air Canada & United Continental - CT-2011-004

Collection Détails de l'affaire
Date de dépôt 2011-06-27
Membre(s) de la formation N/A
Numéro de dossier CT-2011-004
Statut Décision rendue
Type d'affaire Consentement enregistré (Fusionnements)
Fusionnements
Article(s) de la Loi sur la concurrence art. 90.1; art. 92; art. 105 (90.1 et 92)
Date de l'audience N/A
Date complétée 2012-10-24

Contenu de la décision

NOTE: Certains documents sur cette page Web proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier.

Veuillez envoyer par courriel, vos questions et commentaires à : tribunal@ct-tc.gc.ca

 

CT-2011-004 ( Air Canada & United Continental )

 

Instance 1

Le commissaire de la concurrence c Air Canada, United Continental Holdings Inc., United Airlines Inc., et Continental Airlines Inc.

Article(s):

90.1, 92 – Fusionnements

105 (90.1 et 92) – Consentement enregistré (Fusionnements)

Déposée le:

2011-06-27

État de la demande:

Décision rendue - 2012-10-24

 

Demandeur(s):

Le commissaire de la concurrence

Défenderesse(s):

Air Canada

United Continental Holdings Inc.

United Airlines Inc.

Continental Airlines Inc

Intervenante(s):

WestJet (an Alberta Partnership)

 

Documentation

 

Acte(s) de procédure

 

 

Requête(s) et document(s) connexe(s)

 

#

Titre

Date

19

Requête en autorisation d’intervenir par WestJet

2011-08-24

37

Requête d'autorisation d'intervenir d'Hubert Horan

2011-09-12

93

Avis de requête

2012-05-11

 

Autre(s)

 

#

Titre

Date

50

Avis d'audience pour le 5 octobre 2011

2011-09-16

 

Décision(s)

 

#

Titre

Date

177

Directive pour prolongation du délai (traduction non officielle)

2011-08-11

178

Direction concernant la date limite pour intervenir (traduction non officielle)

2011-09-13

175

Motifs et ordonnance concernant la requête de prolongation de délai pour l'autorisation d’intervenir et demande d'autorisation d'intervenir (traduction professionnelle française non révisée)

2011-09-20

172

Ordonnance accordant à WestJet la permission d'intervenir (traduction professionnelle française, non révisée)

2011-10-20

171

Ordonnance de confidentialité (traduction professionnelle française, non révisée)

2012-01-24

174

Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)

2012-03-06

176

Motifs d'ordonnance et ordonnance concernant l'étendue de l'interrogatoire préalable à être fournie par le Commissaire de la concurrence (traduction professionnelle française non révisée)

2012-09-14

170

Ordonnance modifiée concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)

2012-09-14

173

Motifs d'ordonnance et ordonnance concernant l'étendue de l'interrogatoire préalable à être fournie par les défenderesses (traduction professionnelle française, non révisée)

2012-09-14

170

Consentement enregistré (traduction non officielle

2012-10-24

 

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.