Détails de l'affaire

Informations sur la décision

Gestion Lebski Inc. et al. - CT-2005-007

Collection	Détails de l'affaire
Date de dépôt	2005-06-27
Membre(s) de la formation	Blanchard J.
Numéro de dossier	CT-2005-007
Statut	Décision rendue
Type d'affaire	Pratiques commerciales trompeuses
Article(s) de la Loi sur la concurrence	art. 74.01
Date de l'audience	2006-05-01 to 2006-05-05 2006-05-08 to 2006-05-12 2006-05-15to 2006-05-17 2006-05-23 to 2006-05-24
Date complétée	2006-09-08

Contenu de la décision

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CT-2005-007 ( Gestion Lebski Inc. et al. )

Instance 1 Le commissaire de la concurrence c Gestion Lebski Inc. et al.
Article(s):	74.01 - Pratiques commerciales trompeuses
Déposée le:	2005-06-27
État de la demande:	Décision rendue

Demandeur(s):

Le commissaire de la concurrence

Défenderesse(s):

Gestion Lebski Inc.

La Société de Financement Vanoit Inc.

Maigrissimo Inc.

Gestion Finance Tamalia Inc.

9083-8434 Québec Inc.

Sylvain Leblanc

Date de l'audience:	2006-05-01
Lieu de l'audience:	Montréal
Membre(s) de la formation:	Blanchard J.

Documentation

Acte(s) de procédure

Acte(s) de procédure
#	Titre	Date
1a	Avis de demande	2005-06-27
4	Réponse	2005-08-15
13	Réplique	2005-10-12

Requête(s) et document(s) connexe(s)

Autre(s)
#	Titre		Date
22	Avis de requête de contestation constitutionnelle		2006-02-20
23	Affidavit de Sylvain Leblanc à l'appui de la requête de contestation constitutionnelle		2006-02-20
24	Mémoire des faits et du droit à l'appui de la requête de contestation constitutionnelle		2006-02-20
25	Avis de requête pour mise hors de cause de certains défendeurs		2006-02-20
26	Affidavit de Sylvain Leblanc à l'appui de la requête pour mise hors de cause de certains défendeurs		2006-02-20
27	Affidavit de Liliane Bebnowski à l'appui de la requête pour mise hors de cause de certains défendeurs		2006-02-20
28	Mémoire des faits et du droit à l'appui de la requête pour mise hors cause de certains défendeurs		2006-02-20
29	Avis de requête pour déclaration de confidentialité		2006-02-20
30	Affidavit de Sylvain Leblanc à l'appui de la requête de déclaration de confidentialité		2006-02-20
31	Mémoire des faits et du droit à l'appui de la requête de déclaration de confidentialité		2006-02-20
52	Dossier de réponse à la requête pour mise hors de cause de certains défendeurs		2006-04-18
53	Dossier de réponse à la question constitutionnelle		2006-04-18
54		Avis de communication des rapports de réfutation des experts de la demanderesse		2006-04-18
80		Avis de requête pour Ordonnance de saisie-arrêt		2012-09-24

Autre(s)

Autre(s)
#	Titre
55	Affidavit de témoin expert de Simone Lemieux daté du 18 janvier 2002	2006-04-21
56	Affidavit de témoin expert de Benoit Lamarche daté du 2 juillet 2002	2006-04-21
57	Affidavit de témoin expert de Benoit Lamarche daté du 2 juillet 2002 traitant de l'évaluation scientifique du programme d'amaigrissement du Centre Santé Minceur	2006-04-21
58	Affidavit de témoin expert d’Angelo Tremblay daté du 30 septembre 2002	2006-04-21
59	Affidavit de témoin expert de Denis Prud'homme daté de mars 2004	2006-04-21

Décision(s)

Décision(s)
#	Titre	Date
6	Ordonnance sur consentement pour prorogation de délai	2005-08-22
15	Ordonnance relative à l'audience	2005-10-14
20	Ordonnance relative au calendrier de l'instance	2005-10-28
36	Ordonnance relative à l'horaire des trois requêtes déposées par les défendeurs le 20 février 2006	2006-02-27
41	Ordonnance de confidentialité	2006-04-03
44	Ordonnance faisant suite à la téléconférence de Gestion d'Instance du 3 avril 2006	2006-04-04
66	Ordonnance relative aux témoignages dans le cadre de la requête des défendeurs	2006-04-27
79	Motifs et ordonnance	2006-09-08
81	Ordonnance provisoire de saisie-arrêt	2012-09-27
111	Ordonnance	2012-11-13

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