CT-2001-002 ( Air Canada (WestJet) )

Instance 1

Le commissaire de la concurrence c Air Canada

Article(s):

79 - Abus de position dominante

Déposée le:

2001-03-05

État de la demande:

Désistement

Demandeur(s):

Le commissaire de la concurrence

Défenderesse(s):

Air Canada

Intervenante(s):

WestJet Airlines Inc.

Documentation

Acte(s) de procédure

Avis de demande d'une ordonnance selon l'article 79 de la Loi sur la concurrence

2001-03-05

Réplique du Commissaire

2001-04-19

Réponse

2001-04-19

Avis de désistement

2004-10-29

Décision(s)

Ordonnance relative à la demande d'autorisation d'intervenir (traduction professionnelle française, non révisée)

2001-03-06

Motifs et ordonnance accordant la demande d'autorisation d'intervenir (traduction professionnelle française, non révisée)

2001-04-20

Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)

2001-05-10

Ordonnance concernant les questions devant être tranchées lors de l'audience (traduction professionnelle française, non révisée)

2001-05-15

Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)

2001-05-29

Ordonnance provisoire concernant la confidentialité (traduction professionnelle française, non révisée)

2001-05-31

Ordonnance modifiant l’ordonnance concernant le calendrier rendue le 31 mai 2001 retranchant le lundi 22 octobre 2001 comme date d'audience (traduction professionnelle française, non révisée)

2001-05-31

Ordonnance modifiant le calendrier (traduction professionnelle française non-révisée)

2001-07-13

Ordonnance résultant de la conférence préparatoire du 11 juillet 2001 (communication préalable) (traduction professionnelle française non-révisée)

2001-07-13

Motifs et ordonnance concernant une nouvelle comparution (traduction professionnelle française, non révisée)

2001-10-22

Ordonnance concernant le calendrier - reprise de l'audience (traduction française à venir)

2001-10-26

Ordonnance concernant l'avis de requête pour établir une nouvelle formation (traduction professionnelle française, non révisée)

2002-02-22

Motifs de l'ordonnance concernant l'avis de requête pour établir une nouvelle formation (traduction professionnelle française, non révisée)

2002-03-14

Motifs et ordonnance concernant la date de l'audience et l'établissement d'une nouvelle formation; modification à l'ordonnance de la phase 1 et la production de documents et de réponses quant aux engagements (traduction professionnelle française, non révisée)

2002-05-22

Ordonnance concernant une révision au calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)

2002-08-30

Motifs et ordonnance suite à la conférence préparatoire du 20 septembre 2002 concernant une demande d'exiger des réponses lors de l'interrogatoire préalable (traduction professionnelle française, non révisée)

2002-09-27

Motifs et ordonnance concernant la requête de la défenderesse afin de lire à titre d'élément de preuve des extraits de la transcription d'un interrogatoire préalable (traduction professionnelle française, non révisée)

2003-02-25

Ordonnance concernant l'émission des motifs et ordonnance finals (traduction professionnelle française, non révisée)

2003-04-16

Motifs et conclusions traduction professionnelle française, non révisée)

2003-07-22