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CT-2001-009 ( Abitibi )

 

Instance 1

Le commissaire de la concurrence c. Abitibi-Consolidated

Article(s):

105 (92) - Consentement enregistré (Fusionnements)

Déposée le:

2001-12-18

État de la demande:

Décision rendue

 

Demandeur(s):

Le commissaire de la concurrence

Défenderesse(s):

Abitibi-Consolidated

 

Date de l'audience:

2002-02-21

Lieu de l'audience:

Toronto

Membre(s) de la formation:

G. Solursh

A. Reny

McKeown J.

 

Documentation

 

Acte(s) de procédure

 

 

Décision(s)

 

 

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