Détails de l'affaire

Informations sur la décision

Southam - CT-1990-001

Collection	Détails de l'affaire
Date de dépôt	1990-11-29
Membre(s) de la formation	Rothstein J.; A. Côté; L.R. Bolton
Numéro de dossier	CT-1990-001
Statut	Décision rendue
Type d'affaire	Fusionnements Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Article(s) de la Loi sur la concurrence	art. 104 (92); art. 92
Date de l'audience	1998-10-16
Date complétée	1998-10-16

Contenu de la décision

NOTE: Certains documents sur cette page Web proviennent de sources externes et sont publiés dans la langue et le format reçus, c'est-à-dire ceux du dossier.

Veuillez envoyer par courriel, vos questions et commentaires à : tribunal@ct-tc.gc.ca

CT-1990-001 ( Southam )

Instance 1 Directeur des enquêtes et recherches c Southam Inc.
Article(s):	s. 92 – Fusionnements
Déposée le:	1990-11-29
État de la demande:	Décision rendue : 1992-06-02

Demandeur(s):

Directeur des enquêtes et recherches

Défenderesse(s):

Southam Inc.

Rim Publishing Inc.

Lower Mainland Publishing Ltd.

Yellow Cedar Properties Ltd.

North Shore Free Press Ltd.

Specialty Publishers Inc.

Elty Publications Ltd.

Dates de l'audience:

4-6, 12-13, 16, 19-20, 23-27, 30 septembre; 1-4, 7-11, 15-18, 21-

25 octobre 1991;

13-17, 22-24 janvier 1992

Lieu de l'audience:

Vancouver

Membre(s) de la formation:

Teitelbaum J.

F. Roseman

V.L. Clarke

Documentation

Acte(s) de procédure

#	Titre	Date
114	Avis de demande (modifiée)	1991-07-08
129	Réponse (modifiée)	1991-07-15
134	Réplique (modifiée)	1991-07-17

Décision(s)

#	Titre	Date
414	Ordonnance concernant la confidentialité (traduction professionnelle française, non révisée)	1990-11-29
415	Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)	1991-02-27
416	Ordonnance concernant la confidentialité (traduction professionnelle française, non révisée)	1991-03-22
229b	Motifs et ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée)	1992-06-02
417	Erratum aux motifs et ordonnance du 2 juin 1991 (traduction non officielle)	1992-06-02
418	Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)	1992-06-19
419	Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)	1992-09-23
277a	Motifs et décision concernant la mesure de redressement (traduction professionnelle française, non révisée)	1992-12-10
420	Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée)	1993-01-07
295b	Ordonnance de dessaisissement (traduction professionnelle française, non révisée)	1993-03-08
421	Ordonnance par consentement concernant la suspension de l'ordonnance de dessaisissement et la prorogation de l'ordonnance provisoire par consentement (traduction professionnelle française, non révisée)	1993-03-08

Autre(s)

#	Titre	Date
149	Affidavit de témoin expert de T.W. Ross du 9 août 1991	1991-08-16
151	Affidavit de témoin expert de C.D. Urban du 15 août 1991	1991-08-16
152	Affidavit de témoin expert de C. Dunbar du 15 août 1991	1991-08-16
153	Affidavit de témoin expert de J. Mar du 16 août 1991	1991-08-16
154	Affidavit de témoin expert de J. Dickson du 15 août 1991	1991-08-16
155	Affidavit de témoin expert de R. Thomas du 15 août 1991	1991-08-16
156	Affidavit de témoin expert d'A. Reid du 15 août 1991	1991-08-16
157	Affidavit de témoin expert de S. Globerman du 16 août 1991	1991-08-16
158	Affidavit de témoin expert de C.A. Kirkwood du 16 août 1991	1991-08-16
159	Affidavit de témoin expert de J.N. Rosse du 16 août 1991	1991-08-16
162	Affidavit de témoin expert de L.N. Meredith du 16 août 1991	1991-08-19
160b	Affidavit de témoin expert de D.E. Stanger du 15 août 1991	1991-08-30
161c	Affidavit de témoin expert d'E. Bolwell du 16 août 1991	1991-09-04
161d	Pièce B de l'affidavit de témoin expert d'E. Bolwell du 16 août 1991	1991-09-04
150a	Affidavit de témoin expert de D.J. Harder du 15 août 1991	1991-09-05
156a	Affidavit de témoin expert d'A. Reid du 15 août 1991 (supplémentaire)	1991-10-10
211d	Affidavit de témoin expert de B. Schoner du 6 décembre 1991	1991-12-06

Instance 2 Directeur des enquêtes et recherches c Southam Inc.
Article(s):	ss. 104 (92) - Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Déposée le:	1991-03-04
État de la demande:	Décision rendue : 1991-03-18

Demandeur(s):

Directeur des enquêtes et recherches

Défenderesse(s):

Southam Inc.

Lower Mainland Publishing Ltd.

Rim Publishing Inc.

Yellow Cedar Properties Ltd.

North Shore Free Press Ltd.

Specialty Publishers Inc.

Elty Publications Ltd.

Date de l'audience:

1993-10-08

Lieu de l'audience:

Ottawa

Membre(s) de la formation:

McKeown J.

Rothstein J.

F. Roseman

Documentation

Acte(s) de procédure

#	Titre	Date
29	Avis de demande pour une ordonnance provisoire par consentement	1991-03-04
31	Mémoire d'argumentation	1991-03-04
32a	Affidavit d'A. Brantz du 4 mars 1991	1991-03-04
32b	Pièce de l'affidavit d'A. Brantz du 4 mars 1991	1991-03-04
35	Affidavit de témoin expert de D. Perks du 6 mars 1991	1991-03-06
37	Mémoire d'argumentation en réponse	1991-03-07
38	Affidavit d'A. Brantz du 7 mars 1991 (supplémentaire)	1991-03-07
260	Affidavit de D.J. Harder du 23 octobre 1992	1992-10-23
270a	Avis de demande pour modifier une ordonnance de consentement concernant l'ordonnance provisoire par consentement du 18 mars 1991 et corrigé par une ordonnance du 22 mars 1991	1992-11-11
270b	Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance provisoire par consentement du 18 mars 1991 et corrigée par ordonnance le 22 mars 1991	1992-11-11
304a	Avis de demande de modifier de nouveau l'ordonnance provisoire par consentement	1993-09-30
304c	Projet d'ordonnance modifiant de nouveau l'ordonnance provisoire par consentement	1993-09-30

Décision(s)

#	Titre	Date
44	Ordonnance provisoire par consentement (traduction française à venir)	1991-03-18
45	Correction à l'ordonnance provisoire par consentement en date du 18 mars 1991 (traduction française à venir)	1991-03-22
46	Motifs de l'ordonnance provisoire par consentement en date du 18 mars 1991 (traduction française à venir)	1991-03-22
272	Ordonnance modifiant l'ordonnance provisoire par consentement (traduction française à venir)	1992-11-24
306	Ordonnance concernant une modification supplémentaire à l'ordonnance provisoire par consentement (traduction française à venir)	1993-10-08

Instance 3 Directeur des enquêtes et recherches c Southam Inc.
Article(s):	ss. 106 (92) - Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
Déposée le:	1997-07-28
État de la demande:	Décision rendue : 1998-01-08

Demandeur(s):

Southam Inc.

Lower Mainland Publishing Ltd.

Rim Publishing Inc.

Yellow Cedar Properties Ltd.

North Shore Free Press Ltd.

Specialty Publishers Inc.

Elty Publications Ltd.

Défenderesse(s):

Directeur des enquêtes et recherches

Date de l'audience:

17-26 novembre 1997

Lieu de l'audience:

Vancouver

Membre(s) de la formation:

Rothstein J.

A. Côté

L.R. Bolton

Documentation

Acte(s) de procédure

#	Titre	Date
316	Avis de demande pour modifier l'ordonnance de dessaisissement	1997-07-28
358a	Exposé des motifs et des faits (deuxième modification)	1997-10-27
358b	Affidavit de D.T. Fruitman du 27 octobre 1997	1997-10-27
363	Réponse (deuxième modification)	1997-11-03
357a	Affidavit de témoin expert de R.W. Mirtchell du 24 octobre 1997	1997-11-04
368	Réplique (deuxième modification)	1997-11-07
356a	Affidavit de témoin expert de D.J. Harder du 24 octobre 1997	1997-11-25

Décision(s)

#	Titre	Date
329	Ordonnance concernant le calendrier (traduction française à venir)	1997-08-22
361	Ordonnance concernant les nouvelles modifications à l'exposé des motifs et des faits substantiels (traduction française à venir)	1997-10-28
387a	Motifs et ordonnance concernant la demande de modification d'ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée)	1998-01-08
388a	Motifs et ordonnance concernant la prorogation de la période de dessaisissement et la nomination d'un fiduciaire (traduction professionnelle française, non révisée)	1998-01-13

Instance 4 Directeur des enquêtes et recherches c Southam Inc.
Article(s):	ss. 106 (92) - Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
Déposée le:	1998-09-11
État de la demande:	Décision rendue : 1998-10-16

Demandeur(s):

Southam Inc.

Lower Mainland Publishing Ltd.

Rim Publishing Inc.

Yellow Cedar Properties Ltd.

North Shore Free Press Ltd.

Specialty Publishers Inc.

Elty Publications Ltd.

Défenderesse(s):

Directeur des enquêtes et recherches

Date de l'audience:

1998-10-16

Lieu de l'audience:

Calgary

Membre(s) de la formation:

Rothstein J.

A. Côté

L.R. Bolton

Documentation

Acte(s) de procédure

#	Titre	Date
394	Avis de demande de modifier l'ordonnance de dessaisissement	1998-09-11

Décision(s)

#	Titre	Date
404b	Ordonnance de dessaisissement révisée (traduction professionnelle française, non révisée)	1998-10-16
406b	Motifs de l'ordonnance de dessaisissement révisée (traduction professionnelle française, non révisée)	1998-10-16

Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.

Ne plus afficher ce message