Détails de l'affaire

Informations sur la décision

Hillsdown - CT-1991-001

Collection	Détails de l'affaire
Date de dépôt	1991-02-15
Membre(s) de la formation	Reed J.; M.-H. Sarrazin; V.L. Clarke
Numéro de dossier	CT-1991-001
Statut	Décision rendue
Type d'affaire	Fusionnements Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Article(s) de la Loi sur la concurrence	art. 104 (92); art. 92
Date de l'audience	novembre 25-28, décembre 2-5, 9-10 et 18-19, 1991
Date complétée	1992-03-09

Contenu de la décision

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CT-1991-001 ( Hillsdown )

Instance 1 Directeur des enquêtes et recherches c Hillsdown Holdings (Canada) Ltée
Article(s):	s. 92 – Fusionnements
Déposée le:	1991-02-15
État de la demande:	Décision rendue : 1992-03-09

Demandeur(s):

Directeur des enquêtes et recherches

Défenderesse(s):

Hillsdown Holdings (Canada) Ltée

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Nine-Five Investments Limited

Ontario Rendering Company Limited

Date de l'audience:

novembre 25-28, décembre 2-5, 9-10 et 18-19, 1991

Lieu de l'audience:

Ottawa

Membre(s) de la formation:

Reed J.

M.-H. Sarrazin

V.L. Clarke

Documentation

Acte(s) de procédure

Acte(s) de procédure
#	Titre	Date
1	Avis de demande	1991-02-15
15	Réponse	1991-03-18
21	Réplique	1991-04-02

Décision(s)

Décision(s)
#	Titre	Date
168	Ordonnance concernant la confidentialité (traduction professionnelle française, non révisée)	1991-05-23
155b	Motifs et ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée)	1992-03-09
169	Corrections aux motifs et ordonnance (traduction non officielle)	1992-03-13

Autre(s)

Acte(s) de procédure
#	Titre	Date
66	Affidavit de témoin expert de T.W. Ross du 1er août 1991	1991-08-02
67	Affidavit de témoin expert de D.D. Smith du 31 juillet 1991	1991-08-02
70	Affidavit de témoin expert de F.D. Bisplinghoff du 2 août 1991	1991-08-02
73a	Affidavit de témoin expert d'E.E. Shannon du 2 août 1991	1991-08-02
70a	Affidavit de témoin expert de F.D. Bisplinghoff du 2 août 1991	1991-08-09
71a	Affidavit de témoin expert de J.R. Groenewegen du 2 août 1991	1991-08-09
74a	Affidavit de témoin expert de M. Trebilcock du 1er août 1991	1991-08-09
75a	Affidavit de témoin expert d'E.H.K. Van Duren du 2 août 1991	1991-08-09
72a	Affidavit de témoin expert de D.G. McFetridge du 2 août 1991	1991-08-23
79	Affidavit de témoin expert en réponse de T.W. Ross du 16 août 1991	1991-08-23
80	Affidavit de témoin expert en réponse de D.D. Smith du 15 août 1991	1991-08-23
82	Affidavit de témoin expert en réponse de F.D. Bisplinghoff du 5 août 1991	1991-08-23
96a	Affidavit de témoin expert en réponse de D.G. McFetridge du 6 septembre 1991	1991-09-17
97a	Affidavit de témoin expert en réponse d'E.E. Shannon du 5 septembre 1991	1991-09-17
98a	Affidavit de témoin expert en réponse de M. Trebilcock du 6 septembre 1991	1991-09-17
99a	Affidavit de témoin expert en réponse de M. Trebilcock du 6 septembre 1991	1991-09-17
100a	Affidavit de témoin expert en réponse de J.R. Groenewegen du 6 septembre 1991	1991-09-17

Instance 2 Directeur des enquêtes et recherches c Hillsdown Holdings (Canada) Ltée
Article(s):	ss. 104 (92) – Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Déposée le:	1991-02-15
État de la demande:	Décision rendue : 1991-02-21

Demandeur(s):	Directeur des enquêtes et recherches
Défenderesse(s):	Hillsdown Holdings (Canada) Ltée

Lieu de l'audience:	Ottawa
Membre(s) de la formation:	Martin J.

Documentation

Acte(s) de procédure

Acte(s) de procédure
#	Titre	Date
2a	Avis de demande pour une ordonnance provisoire par consentement	1991-02-15
2b	Affidavit de R. Hopcroft du 14 février 1991	1991-02-15
2c	Affidavit de S. Peters du 15 février 1991	1991-02-15
2d	Mémoire d'argumentation	1991-02-15
5	Affidavit en réponse de B. Ballantyne du 19 février 1991	1991-02-20
6	Mémoire d'argumentation en réponse	1991-02-20

Décision(s)

Décision(s)
#	Titre	Date
8	Ordonnance provisoire par consentement (traduction française à venir)	1991-02-21

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