446 résultat(s)
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401.
Superior Propane Inc. - Mémoire d'argumentation en réponse (ordonnance provisoire) de Supérieur Propane Inc. (document 1a) - 1998-12-06
Documentation - CT-1998-002 - Actes de procédure [ Anglais ]Fusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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402.
Superior Propane Inc. - Motifs de l'ordonnance concernant la clarification de l'ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée) - 1999-06-09
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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403.
Superior Propane Inc. - Motifs de l'ordonnance concernant la demande d'ordonnance provisoire en vertu de l'article 100 de la Loi sur la concurrence (traduction professionnelle française, non révisée) - 1998-12-06
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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404.
Superior Propane Inc. - Motifs de l'ordonnance concernant la désignation de confidentialité et l'accès à certains documents de la société ICG, ainsi que l'identification de certaines études (traduction professionnelle française, non révisée) - 1999-06-16
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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405.
Superior Propane Inc. - Motifs de l'ordonnance concernant la requête du Commissaire examinée lors de la conférence préparatoire à l'audience du 25 mai 1999 (traduction professionnelle française non-révisée) - 1999-06-09
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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406.
Superior Propane Inc. - Motifs de l'ordonnance concernant la requête du Commissaire pour une ordonnance en vue de suspendre l'ordonnance en date du 30 août 2000 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2000 Trib conc 21 - 2000-09-15
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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407.
Superior Propane Inc. - Motifs et ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée) - 2000 Trib conc 15 - 2000-08-30
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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408.
Superior Propane Inc. - Motifs et ordonnance concernant la présentation de portions de l'interrogatoire d'Andrew Wiswell (traduction professionnelle française, non révisée) - 1998-12-05
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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409.
Superior Propane Inc. - Motifs et ordonnance concernant la production de documents (traduction professionnelle française, non révisée) - 1999-08-24
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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410.
Superior Propane Inc. - Motifs et ordonnance concernant la requête du Commissaire pour une ordonnance en vue de suspendre l'ordonnance du Tribunal en ce qui a trait à l'article 104 de la Loi sur la concurrence (traduction professionnelle française, non révisée) - 2000 Trib conc 20 - 2000-09-14
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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411.
Superior Propane Inc. - Motifs et ordonnance concernant la requête du Commissaire pour une ordonnance en vue de suspendre la décision du Tribunal en vertu de l'article 104 de la Loi sur la concurrence (traduction professionnelle française, non révisée) - 2000 Trib conc 19 - 2000-09-12
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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412.
Superior Propane Inc. - Motifs et ordonnance suite aux motifs de la décision de la Cour fédérale d'appel du 4 avril 2001 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2002 Trib conc 16 - 2002-04-04
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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413.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant diverses questions examinées à la conférence préparatoire du 16 juin 1999 (traduction professionnelle française, non révisée) - 1999-06-16
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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414.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant diverses questions examinées à la conférence préparatoire du 19 août 1999 (traduction professionnelle française, non révisée) - 1999-08-24
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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415.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant l'utilisation de renseignements privilégiés (traduction professionnelle française, non révisée) - 1998-12-04
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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416.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant la demande d'ordonnance provisoire en vertu de l'article 100 de la Loi sur la concurrence (traduction professionnelle française, non révisée) - 1998-12-06
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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417.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant la requête des défenderesses pour une ordonnance confirmant que l'ordonnance provisoire par consentement du 11 décembre 1998 n'est plus en vigueur (traduction professionnelle française, non révisée) - 2000 Trib conc 17 - 2000-09-12
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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418.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant la requête du Commissaire examinée lors de la conférence préparatoire à l'audience du 25 mai 1999 (traduction professionnelle française, non révisée) - 1999-05-27
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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419.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant la requête du Commissaire pour une ordonnance en vue de suspendre la décision du 30 août 2000 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2000 Trib conc 18 - 2000-09-12
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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420.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée) - 1999-02-16
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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421.
Superior Propane Inc. - Ordonnance concernant le calendrier suite à la réponse de la décision de la Cour fédérale d'appel du 4 avril 2001 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2001 Trib conc 8 - 2001-05-08
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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422.
Superior Propane Inc. - Ordonnance et motifs de l'ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée) - 2000 Trib conc 7 - 2000-05-31
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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423.
Superior Propane Inc. - Ordonnance modifiant l'ordonnance concernant le calendrier (échange d'affidavits des témoins experts, d'affidavits en contre-preuve et en réplique) (traduction professionnelle française, non révisée) - 1999-05-27
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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424.
Superior Propane Inc. - Ordonnance modifiant l'ordonnance concernant le calendrier du 17 mai 2001 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2001 Trib conc 27 - 2001-07-10
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
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425.
Superior Propane Inc. - Ordonnance modifiant l'ordonnance concernant le calendrier suite à la réponse de la décision de la Cour fédérale d'appel du 4 avril 2001 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2001 Trib conc 14 - 2001-05-17
Documentation - CT-1998-002 - DécisionsFusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92