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Volkswagen Group Canada Inc. et Audi Canada Inc. (modification de CT-2016-017) - Consentement enregistré proposé (tranduction)
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Volkswagen Group Canada Inc. et Audi Canada Inc. (modification de CT-2016-017) - Consentement enregistré proposé (tranduction)
/ct-tc/cdo/en/item/462778/index.do?q=volkswagen&alternatelocale=en
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Informations sur la décision
Volkswagen Group Canada Inc. et Audi Canada Inc. (modification de CT-2016-017) - Consentement enregistré proposé (tranduction)
Collection
Documentation
Date de dépôt
2018-06-12
Numéro de dossier
CT-2018-009
Type de document
Actes de procédure
Type d'affaire
Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Pratiques commerciales trompeuses)
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 74.13 (74.01 et 74.12)
Numéro d'instance
4
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