| Tribunal de la concurrence
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Competition Tribunal
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Date: 15 février 2018
Objet: CT-2016-015 - Le commissaire de la concurrence c Administration aéroportuaire de Vancouver
Directive aux avocats (par le juge Gascon, président)
Suite à la conférence de gestion de l’instance qui a eu lieu de 14 février 2018, et suite à l’ordonnance du Juge Gascon datée du 15 février 2018, fixant la nouvelle date pour l’audience publique dans cette affaire pour le 1er octobre 2018, le Tribunal demande aux parties de déposer au plus tard 16h00 HNE le vendredi 2 mars 2018 : (1) une proposition d’un calendrier sur lequel les parties se sont mises d’accord, portant sur une période additionnelle d’enquête préalable et les étapes antérieures à l’audience à titre de divulgation qui doivent être complétées avant le début de l’audience; ou (2) des propositions d’un calendrier séparées, dans le cas où les parties ne puissent pas se mettre d’accord.
Suite à la réception des soumissions des parties, le Tribunal fixera une conférence de gestion de l’instance au courant de la semaine du 5 mars 2018 afin de finaliser la révision de l’ordonnance sur le calendrier qui devra être émise par le Tribunal.
Bianca Zamor
Agente de greffe
Tribunal de la concurrence
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Tél.: 613-941-2440