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HarperCollins - Dossier de requête pour suspension temporaire ou suspension de la demande
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/ct-tc/cdo/en/item/462873/index.do?alternatelocale=en
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Informations sur la décision
HarperCollins - Dossier de requête pour suspension temporaire ou suspension de la demande
Collection
Documentation
Date de dépôt
2017-09-01
Numéro de dossier
CT-2017-002
Type de document
Requêtes et documents connexes
Type d'affaire
Accords entre concurrents
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 90.1
Numéro d'instance
88
Contenu de la décision
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