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Rakuten Kobo Inc. (modification de CT-2014-001) - Dossier de renvoi qui inclut le mémoire d'argumentation
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Rakuten Kobo Inc. (modification de CT-2014-001) - Dossier de renvoi qui inclut le mémoire d'argumentation
/ct-tc/cdo/en/item/463200/index.do?alternatelocale=en
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Informations sur la décision
Rakuten Kobo Inc. (modification de CT-2014-001) - Dossier de renvoi qui inclut le mémoire d'argumentation
Collection
Documentation
Date de dépôt
2014-04-15
Numéro de dossier
CT-2014-002
Type de document
Actes de procédure
Type d'affaire
Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Accords entre concurrents)
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 106, (90.1 et 105)
Numéro d'instance
49
Contenu de la décision
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