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Rakuten Kobo Inc. (modification de CT-2014-001) - Avis de requête de Kobo Inc.
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Informations sur la décision
Rakuten Kobo Inc. (modification de CT-2014-001) - Avis de requête de Kobo Inc.
Collection
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Date de dépôt
2014-02-21
Numéro de dossier
CT-2014-002
Type de document
Requêtes et documents connexes
Type d'affaire
Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Accords entre concurrents)
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 106, (90.1 et 105)
Numéro d'instance
4
Contenu de la décision
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