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Gestion Lebski Inc. et al. - Motifs et ordonnance
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/ct-tc/cdo/en/item/463954/index.do?alternatelocale=en
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Informations sur la décision
Gestion Lebski Inc. et al. - Motifs et ordonnance
Collection
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Date de dépôt
2006-09-08
Référence neutre
2006 Trib conc 32
Numéro de dossier
CT-2005-007
Type de document
Décisions
Type d'affaire
Pratiques commerciales trompeuses
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 74.01
Numéro d'instance
79
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