Competition Tribunal Tribunal de la concurrence Référence : Robinson Motorcycle Limited c Fred Deeley Imports Ltd, 2005 Trib conc 15 o N de dossier : CT2004007 o N de document du greffe : 37 AFFAIRE CONCERNANT la Loi sur la concurrence, LRC 1985, c C-34; ET AFFAIRE CONCERNANT une demande d’ordonnance présentée par Robinson Motorcycle Limited en vue en vertu de l’article 75 de la Loi sur la concurrence, LRC 1985, c C-34.
ENTRE : Robinson Motorcycle Limited (demanderesse) et Fred Deeley Imports Ltd (défenderesse)
Décision rendue sur le fondement du dossier. Devant le membre judiciaire : Madame la juge Simpson (présidente) Date de l’ordonnance : Le 25 avril 2005
ORDONNANCE FIXANT L’ÉCHÉANCIER
[1] À LA SUITE DE l’échéancier proposé par l’avocat de Robinson Motorcycle Ltd et par les avocats de Fred Deeley Imports Ltd pour l’audition de la demande et les procédures préparatoires à l’audience dans la lettre déposée le mercredi 13 avril 2005;
[2] ET À LA SUITE DU consentement des avocats des parties concernant l’échéancier; LE TRIBUNAL ORDONNE CE QUI SUIT : [3] L’audition de la demande commencera le mardi 4 octobre 2005 à 10 h, dans la salle d’audience du Tribunal de la concurrence, au 600-90, rue Sparks, à Ottawa (Ontario). L’audience se poursuivra jusqu’au mardi 18 octobre 2005.
[4] L’échéancier suivant des procédures préparatoires à l’audience devra être respecté : er Vendredi 1 avril 2005 Les affidavits ont été échangés. Mardi 31 mai 2005 Fin des interrogatoires préalables Vendredi 19 août 2005 Signification de rapports d’experts Vendredi 16 septembre 2005 Signification de rapports d’experts en contre-preuve
Vendredi 23 septembre 2005 Dépôt d’affidavits d’experts avec preuve de signification Mardi 27 septembre 2005 Production du recueil conjoint de documents Mardi 4 octobre 2005 Audience (10 jours) FAIT à Ottawa, ce 25e jour d’avril 2005. SIGNÉ au nom du Tribunal par la présidente.
(s) Sandra J. Simpson
REPRÉSENTANTS : Demanderesse Robinson Motorcycle Limited : David M. McNevin Défenderesse : Fred Deeley Imports Ltd
R. Seumas M. Woods Matthew Horner Christopher Hersh Martha A. Cook