TRADUCTION OFFICIELLE
Référence : Le commissaire de la concurrence c Lafarge S.A., 2001 Trib conc 23
No de dossier : CT-2001-004
N° de document du greffe : 12
DANS L’AFFAIRE d’une demande présentée par le commissaire de la concurrence en vue d’obtenir une ordonnance au titre des articles 92 et 105 de la Loi sur la concurrence, LRC 1985, c C-34;
ET DANS L’AFFAIRE de l’acquisition proposée par Lafarge S.A. de Blue Circle Industries p.l.c., producteur de matériaux de construction.
ENTRE :
Le commissaire de la concurrence
(demandeur)
et
Lafarge S.A.
(défenderesse)
Date de la consultation : 26 juin 2001
En présence de : Monsieur le juge McKeown (président)
Date de l’ordonnance : 27 juin 2001
Ordonnance signée par : Monsieur le juge McKeown
ORDONNANCE CONCERNANT LE CALENDRIER
[1]VU l’article 79 des Règles du Tribunal de la concurrence, DORS/96-307;
[2]ET APRÈS consultation des parties;
LE TRIBUNAL ORDONNE CE QUI SUIT :
[3]Tout commentaire et demande d’autorisation d’intervenir se rapportant à la présente affaire doit être déposé au plus tard le 23 juillet 2001.
[4]Le commissaire de la concurrence doit, et la défenderesse peut, signifier et déposer des répliques à tout commentaire et des réponses à toute demande d’autorisation d’intervenir au plus tard le 27 juillet 2001.
[5]Si aucune demande d’autorisation d’intervenir n’est reçue, l’audition de la demande aura lieu le 1er août 2001, à 10 h, au 90, rue Sparks, bureau 600, à Ottawa (Ontario).
[6]Si une ou plusieurs demandes d’autorisation d’intervenir sont reçues :
(1)une conférence préparatoire aura lieu le 1er août 2001, à 10 h, au 90, rue Sparks, bureau 600, à Ottawa (Ontario), en vue de l’audition des demandes d’autorisation d’intervenir;
(2)en vue de la détermination de la date de l’audition de la demande.
FAIT à Toronto, ce 27e jour de juin 2001.
(s) W.P. McKeown
Traduction certifiée conforme
Geneviève Tremblay
AVOCATS
Pour le demandeur :
Le commissaire de la concurrence
André Brantz
John Symes
Pour la défenderesse :
Lafarge S.A.
Lawson A.W. Hunter, c.r.
Randall J. Hofley
Susan M. Hutton