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Superior Propane Inc. - Motifs et ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée)
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Informations sur la décision
Superior Propane Inc. - Motifs et ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée)
Collection
Documentation
Date de dépôt
2000-08-30
Référence neutre
2000 Trib conc 15
Numéro de dossier
CT-1998-002
Type de document
Décisions
Type d'affaire
Fusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 92; art. 100; art. 104 (92)
Numéro d'instance
192d
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