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Superior Propane Inc. - Affidavit de témoin expert de P. Townley du 16 août 1999
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Superior Propane Inc. - Affidavit de témoin expert de P. Townley du 16 août 1999
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Informations sur la décision
Superior Propane Inc. - Affidavit de témoin expert de P. Townley du 16 août 1999
Collection
Documentation
Date de dépôt
1999-09-01
Numéro de dossier
CT-1998-002
Type de document
Autre
Type d'affaire
Fusionnements
Ordonnance provisoire (Fusionnements)
Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 92; art. 100; art. 104 (92)
Numéro d'instance
115
Contenu de la décision
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