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Air Canada - Motifs et ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée)
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/ct-tc/cdo/en/item/464984/index.do?alternatelocale=en
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Informations sur la décision
Air Canada - Motifs et ordonnance (traduction professionnelle française, non révisée)
Collection
Documentation
Date de dépôt
1993-04-22
Numéro de dossier
CT-1988-001
Type de document
Décisions
Type d'affaire
Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
Consentement enregistré (Fusionnements)
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 105 (92); art. 106 (92 et 105)
Numéro d'instance
800b
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