| Tribunal de la concurrence
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Competition Tribunal
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TRADUCTION OFFICIELLE
Date : Le 14 septembre 2018
Objet : CT-2016-015 — Le commissaire de la concurrence c Administration de l’aéroport de Vancouver
Directive aux avocats (de Monsieur le juge Gascon, président)
À LA SUITE de l’avis de requête et du dossier de requête déposés le 10 septembre 2018 par la défenderesse, l’Administration de l’aéroport de Vancouver (« AAV »), s’opposant à l’admissibilité d’une certaine preuve proposée (la « requête »);
ET À LA SUITE de la correspondance reçue des avocats du demandeur, le commissaire de la concurrence (le « commissaire »), concernant les dates prévues de la signification et du dépôt du dossier du commissaire et du mémoire des faits et du droit en réponse à la requête de l’AAV;
ET À LA SUITE de l’Ordonnance modifiant l’ordonnance établissant le calendrier, datée du 21 mars 2018, indiquant que l’audience concernant les requêtes relatives à la procédure sommaire et les requêtes liées à la preuve aura lieu le 24 septembre 2018;
LE TRIBUNAL DÉCIDE CE QUI SUIT :
- L’audience de la requête de l’AAV aura lieu le 24 septembre 2018 dans la salle d’audience du Tribunal située au 610-90, rue Sparks, à Ottawa, et débutera à 9 h 30, heure d’Ottawa, pour une durée maximale prévue d’une demi-journée.
- Le commissaire doit signifier et déposer son dossier de réponse, au plus tard à 17 h, heure d’Ottawa, le 17 septembre 2018.
- Le commissaire doit signifier et déposer son mémoire des faits et du droit, au plus tard à 17 h, heure d’Ottawa, le 19 septembre 2018.
Bianca Zamor
Agente du greffe
Tribunal de la concurrence
600-90, rue Sparks, Ottawa ON K1P 5B4
Téléphone : 613-941-2440