Documentation

TRADUCTION OFFICIELLE

Date : Le 10 septembre 2018

Objet : CT-2016-015 — Commissaire de la concurrence c Administration de l’aéroport de Vancouver

Directive aux avocats (de Monsieur le juge Gascon, président)

À la suite de la discussion avec les avocats lors de la conférence de gestion d’instance préalable au procès qui a eu lieu le 7 septembre 2018, le Tribunal décide ce qui suit :

1. Toute déclaration de témoin « initiale » qui n’a pas été déposée antérieurement auprès du Tribunal et qui n’a pas été remplacée par une déclaration de témoin supplémentaire doit être présentée au Tribunal, le vendredi 21 septembre 2018, au plus tard. Les avocats peuvent communiquer avec le greffe du Tribunal pour obtenir une liste des déclarations de témoins présentées au Tribunal à ce jour.
2. Tout fait admis ou énoncé conjoint des faits doit être déposé le lundi 24 septembre 2018, au plus tard;
3. L’horaire des témoins, préparé conjointement et contenant les renseignements indiqués dans la directive du 5 septembre 2018, doit être déposé le mardi 25 septembre 2018, au plus tard.
4. Au plus tard le vendredi 28 septembre 2018, les parties devront communiquer au Tribunal la durée prévue de leurs exposés préliminaires et indiquer si elles envisagent de déposer par écrit des arguments liminaires.
5. La position des parties concernant les dépens doit être déposée le vendredi 9 novembre 2018, au plus tard.

Bianca Zamor

Agente du greffe

Tribunal de la concurrence

600-90, rue Sparks, Ottawa ON K1P 5B4

Téléphone : 613-941-2440