Documentation

TRADUCTION OFFICIELLE

Date : Le 10 septembre 2018

Objet : CT-2016-015 — Commissaire de la concurrence c Administration de l’aéroport de Vancouver

Directive aux avocats (de Monsieur le juge Gascon, président)

Comme les parties sont au courant et comme il s’agit de la pratique habituelle dans le cadre de procédures devant le Tribunal, l’audience qui doit commencer le 2 octobre 2018 emploiera la méthode de la procédure minutée, qui assure la gestion du temps de l’audience. Prenant en compte l’ensemble de la période réservée pour l’audience (c.-à-d. 12 jours pour l’étape de la présentation de la preuve et 3 jours pour l’argumentation), le Tribunal décide ce qui suit :

1. Le Tribunal alloue habituellement 4,5 heures par jour d’audience aux parties, ainsi que plus de temps pour des questions du Tribunal et les questions de nature procédurale et technique.
2. Aux fins de l’étape de la présentation de la preuve, les parties disposeront donc de 12 jours x 4,5 heures par jour, pour un total de 54 heures. Le temps alloué sera réparti également entre les deux parties et, par conséquent, chaque partie disposera de 27 heures au total pour l’étape de la présentation de la preuve à l’audience.
3. La période de temps allouée à l’ensemble de l’étape de l’argumentation à l’audience est de 3 jours x 4,5 heures par jour, pour un total de 13,5 heures, lequel est arrondi à 14 heures par le Tribunal. Le temps alloué sera réparti également entre les deux parties et, par conséquent, chaque partie disposera de 7 heures au total pour l’étape de l’argumentation à l’audience.
4. Les jours d’audience seront habituellement répartis comme suit :

1. 9 h 30début de l’audience

2. 11 hpause-santé de 20 minutes

3. 13 hpériode de dîner de 75 minutes

4. 14 h 15reprise de l’audience

5. 15 h 30pause-santé de 15 minutes

6. 16 h 45fin de l’audience.

5. En ce qui a trait à la quatrième semaine d’audience à Vancouver, celle-ci prendra fin à 15 h, le vendredi 2 novembre 2018, et la période d’audience (environ 1,5 heure) laquelle sera éliminée en raison de cet ajournement précipité, sera plutôt allouée lors des trois autres jours d’audience à Vancouver, ou lors des jours d’audience prévus les 15 et 16 octobre, à Ottawa. Les parties doivent se consulter et indiquer leur préférence au Tribunal, le vendredi 28 septembre 2018, au plus tard.
6. La période de temps relative aux pauses-santé et aux pauses de dîner n’est présentée qu’à titre indicatif et il incombera aux avocats chargés de l’interrogatoire, du contre- interrogatoire et de l’argumentation d’indiquer alors le moment approprié pour délimiter les périodes indiquées en question. Le Tribunal bénéficiera également d’une certaine souplesse lui permettant de proroger légèrement le délai d’audience au-delà de l’heure limite fixée à 16h45, s’il est justifié de le faire, compte tenu de la durée des questions du Tribunal ou des circonstances particulières.

Bianca Zamor

Agente du greffe

Tribunal de la concurrence

600-90, rue Sparks, Ottawa ON K1P 5B4

Téléphone : 613-941-2440