Competition Tribunal
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Tribunal de la concurrence
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Date : 2 novembre 2018
Sujet : CT-2017-008 – Le commissaire de la concurrence c. Compagnie de la Baie d’Hudson
Directive aux avocats (de la Juge Jocelyne Gagné)
Suite aux réponses des parties au courrier électronique du Tribunal d’hier concernant le dépôt de leurs documents relatifs aux requêtes déposées le 30 octobre 2018 afin d’obtenir des réponses aux questions posées lors des interrogatoires préalables, la juge Gagné indique ce qui suit:
- Les parties doivent signifier et déposer leurs réponses au plus tard à 16h00, le 9 novembre 2018 et leurs répliques, le cas échéant, au plus tard à 16h00 le 14 novembre 2018.
- L'audience des deux requêtes sera entendue le mardi 20 novembre 2018 dans la salle d'audience du Tribunal située au 610-90 rue Sparks, à Ottawa, à compter de 13h30, pour une durée maximale d'une demi-journée.
Andrée Bernier
A/Deputy Registrar
Competition Tribunal
600-90 Sparks, Ottawa ON K1P 5B4
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