Tribunal de la concurrence
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Competition Tribunal
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TRADUCTION OFFICIELLE
No de document du greffe : 882
Date : Le 7 septembre 2022
Affaire : CT-2022-002 – Commissaire de la concurrence c Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc.
Directive aux avocats (du juge Little, président)
Objet : Conférence de gestion de l’instance à venir
- Faisant suite à la directive du 23 août 2022, les parties et les intervenants sont priés d’informer le Tribunal du statut des modifications proposées à l’ordonnance de confidentialité datée du 19 mai 2022.
- La conférence de gestion de l’instance prévue pour vendredi, le 9 septembre 2022, débutera à 10 h (HE) et sera tenue par vidéoconférence. Le greffe enverra par courriel un lien pour accéder à celle-ci. Les parties sont tenues de se consulter et de proposer un ordre du jour au Tribunal. Il est rappelé à l’ensemble des parties et des intervenants que les conférences de gestion de l’instance sont considérées comme des réunions à huis clos.
- Il est également rappelé aux avocats de transmettre et, le cas échéant, de faire signifier aux deux intervenants les communications et les documents à déposer auprès du Tribunal.
Annie Ruhlmann
Agente du greffe
Tribunal de la concurrence
90, rue Sparks, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Tél. : 613-941-2440
Traduction certifiée conforme
Claude Leclerc