Tribunal de la concurrence
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Competition Tribunal
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TRADUCTION OFFICIELLE
No de document du greffe : 884
Date : Le 22 septembre 2022
Affaire : CT-2022-002 – Commissaire de la concurrence c Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc.
Directive révisée à tous les avocats (du juge Little, président)
Objet : Conférence de gestion d’instance du 26 septembre 2022
Le Tribunal enjoint aux avocats de toutes les parties et de tous les intervenants d’assister à une conférence de gestion de l’instance, qui aura lieu de 11 h 30 à 13 h (heure de l’Est), le lundi 26 septembre 2022, afin de discuter des préparatifs pour l’audience dans la présente instance et d’autres questions.
Le juge en chef Crampton et le juge Little seront présents. Le greffe enverra par courriel les détails sur la vidéoconférence.
Les avocats sont invités à préparer un ordre du jour conjoint pour cette conférence et à déterminer le format, le lieu et les autres questions logistiques concernant l’audience qui pourraient nécessiter la contribution ou l’intervention du Tribunal, du greffe ou de tout autre avocat. L’ordre du jour conjoint doit comprendre les sujets de discussion suivants :
En ce qui a trait à l’audience débutant le 7 novembre 2022 :
oLieu/format de l’audience (en personne, par vidéoconférence)
oParticipation et position du procureur général de l’Alberta
oDurée de l’audience (y compris le nombre de témoins des faits et de témoins experts)
oTemps minuté alloué aux parties et aux intervenants
État de l’exposé conjoint des faits
Requêtes prévues pour le 12 octobre
Possible médiation à la fin du mois d’octobre (comme le prévoit l’ordonnance fixant l’échéancier)
- Demandes externes de transcriptions des audiences
- Version publique de l’ordonnance et des motifs du Tribunal datés du 15 septembre 2022
Annie Ruhlmann
Greffière adjointe par intérim
Tribunal de la concurrence
600-90, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Tél. : 613-941-2440
Traduction certifiée conforme
Claude Leclerc