Tribunal de la concurrence
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Competition Tribunal
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TRADUCTION OFFICIELLE
No de document du greffe : 885
Date : Le 27 septembre 2022
Affaire : CT-2022-002 – Commissaire de la concurrence c Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc.
Directive aux avocats
Objet : Mode d’audience et prochaine conférence de gestion de l’instance
Après avoir examiné les positions des parties relativement au mode d’audience lors de la conférence de gestion de l’instance tenue le 26 septembre 2022, le Tribunal confirme que l’audience dans le cadre de la présente instance aura lieu par vidéoconférence, comme le prévoit l’ordonnance fixant l’échéancier datée du 17 juin 2022.
À la lumière du courriel daté du 26 septembre 2022 que le commissaire a envoyé au greffe, le Tribunal ordonne aux avocats de participer à une conférence de gestion de l’instance le vendredi 7 octobre 2022 à 11 h (heure de l’Est). À l’ordre du jour, mentionnons la durée prévue de l’audience et les modalités de la procédure minutée. Les avocats sont encouragés à discuter de ces questions et d’autres questions liées à l’audience dans l’intervalle, ainsi que de tout autre sujet de préoccupation.
Annie Ruhlmann
Greffière adjointe intérimaire
Tribunal de la concurrence
90, rue Sparks, bureau 600, Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Tél. : 613-941-2440
Traduction certifiée conforme
Mélanie Lefebvre