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Informations sur la décision

Rogers-Shaw - Directive fixant la conférence de gestion du 21 octobre 2022 (traduction)

Collection Documentation
Date de dépôt 2022-10-20
Numéro de dossier CT-2022-002
Type de document Décisions
Statut En cours
Type d'affaire Fusionnements
Article(s) de la Loi sur la concurrence art. 92
Numéro d'instance 888

Contenu de la décision

Tribunal de la concurrence

Competition Tribunal

 

TRADUCTION OFFICIELLE

No de document du greffe : 888

Date : Le 20 octobre 2022

Affaire : CT-2022-002 – Commissaire de la concurrence c Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc.

 

Directive aux avocats (du juge Little, président)

 

Objet : Conférence de gestion de l’instance

 

Le Tribunal ordonne par la présente aux avocats des parties et des intervenants de participer à une brève conférence de gestion de l’instance le vendredi 21 octobre 2022, à 10 h (HNE).

 

Les modalités de cette conférence de gestion de l’instance sont les suivantes :

  1. Les parties doivent se joindre à la vidéoconférence cinq minutes avant l’heure susmentionnée. Elles seront mises en attente jusqu’à ce que le juge Little se joigne à la vidéoconférence.

  2. Un lien vers la vidéoconférence sera envoyé séparément.

 

 

 

Annie Ruhlmann

Greffière adjointe intérimaire

Tribunal de la concurrence

90, rue Sparks, bureau 600, Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Tél. : 613‑941‑2440

 

 

 

Traduction certifiée conforme

Mélanie Lefebvre

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