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Informations sur la décision

Cineplex - Directive fixant la conférence de gestion de l’instance au 8 décembre 2023 (traduction)

Collection Documentation
Date de dépôt 2023-12-07
Numéro de dossier CT-2023-003
Type de document Décisions
Statut En cours
Type d'affaire Pratiques commerciales trompeuses
Article(s) de la Loi sur la concurrence art. 74.01
Numéro d'instance 80

Contenu de la décision

Tribunal de la concurrence

Competition Tribunal

 

TRADUCTION OFFICIELLE

No de document du greffe : 80

Date : Le 7 décembre 2023

Affaire : CT-2023-003 — Commissaire de la concurrence c Cineplex Inc.

 

Directive aux avocats (du juge Little, président)

 

Objet : Conférence de gestion de l’instance

 

Les parties sont tenues d’assister à une conférence de gestion de l’instance le vendredi 8 décembre 2023, à 12 h, heure de l’Est, par vidéoconférence. Le greffe communiquera les détails de la vidéoconférence par envoi distinct.

 

Les parties sont priées d’informer le greffe de la liste des participants, en précisant s’ils sont autorisés à participer aux audiences confidentielles, dès que possible.

 

 

 

Sara Pelletier

Agente principale du greffe

Tribunal de la concurrence

600-90 rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Tél. : 613-941-2440

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