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Cineplex - Plaidoiries finales du Commissaire de la concurrence
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/ct-tc/cdo/en/item/521253/index.do?alternatelocale=en
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Informations sur la décision
Cineplex - Plaidoiries finales du Commissaire de la concurrence
Collection
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Date de dépôt
2024-02-26
Numéro de dossier
CT-2023-003
Type de document
Actes de procédure
Statut
En cours
Type d'affaire
Pratiques commerciales trompeuses
Article(s) de la Loi sur la concurrence
art. 74.01
Numéro d'instance
66
Contenu de la décision
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