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Informations sur la décision

Cineplex - Directive fixant la conférence de gestion de l'instance au 19 décembre 2023 (traduction)

Collection Documentation
Date de dépôt 2023-12-12
Numéro de dossier CT-2023-003
Type de document Décisions
Statut En cours
Type d'affaire Pratiques commerciales trompeuses
Article(s) de la Loi sur la concurrence art. 74.01
Numéro d'instance 79

Contenu de la décision

Tribunal de la concurrence

Competition Tribunal

 

 

TRADUCTION OFFICIELLE

No de document du greffe : 79

Date : Le 12 décembre 2023

Affaire : CT-2023-003 – Canada (Commissaire de la concurrence) c Cineplex Inc.

 

Directive aux avocats (du juge en chef Crampton, médiateur)

 

Objet : Conférence de gestion de l’instance (« CGI »)

 

À la suite des discussions tenues lors de la CGI du vendredi 8 décembre 2023 concernant la médiation prévue dans la présente affaire, une autre CGI a été fixée au mardi 19 décembre 2023, à 16 h, heure de l’Est, par vidéoconférence. Le greffe fournira les détails de la vidéoconférence séparément.

 

Les parties sont priées d’informer dès que possible le greffe de la liste des participants, en précisant si ceux-ci sont autorisés à participer aux séances confidentielles.

 

 

 

Sara Pelletier

Agente principale du greffe

Tribunal de la concurrence

90, rue Sparks, bureau 600, Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Tél. : 613-941-2440

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