Documentation

Informations sur la décision

Rogers - Directive prévoyant une CGI le 11 mars 2025 (traduction)

Collection Documentation
Date de dépôt 2025-02-25
Numéro de dossier CT-2024-012
Type de document Décisions
Type d'affaire Pratiques commerciales trompeuses
Article(s) de la Loi sur la concurrence art. 74.01
Numéro d'instance 12

Contenu de la décision

Tribunal de la concurrence

Canada Coat of Arms / Armoiries du Canada

Competition Tribunal

 

 

No de document du greffe : 12

Date : Le 25 février 2025

Dossier : CT-2024-012 – Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications Inc.

 

Directive aux avocats (de la juge Gagné, membre judiciaire présidant l’affaire)

 

Objet : Conférence de gestion de l’instance

 

Les parties sont invitées à assister à une conférence de gestion de l’instance le mardi 11 mars 2025 à 13 h, heure de l’Est, par vidéoconférence. Le greffe fera parvenir les détails de la vidéoconférence séparément.

 

Les avocats sont priés de s’entendre sur un ordre du jour et d’en informer le greffe par courriel au moins un jour à l’avance. Le Tribunal peut également identifier d’éventuels sujets de discussion, lesquels seront communiqués dans un courriel distinct du greffe.

 

 

 

 

Badih Abboud

Agent principal du greffe par intérim

Tribunal de la concurrence

600-90 Sparks, Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Téléphone : 613-941-2440

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