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Contenu de la décision

Tribunal de la concurrence

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Competition Tribunal

 

TRADUCTION OFFICIELLE

No de document du greffe : 43

Date : Le 8 avril 2025

Dossier : CT-2024-010 – Commissaire de la concurrence c Google Canada Corporation et Google LLC

 

Directive aux avocats (du juge Little, président)

 

Objet : Conférence de gestion de l’instance

 

Comme convenu par les parties et le Tribunal lors d’une conférence de gestion de l’instance tenue le 25 mars 2025, les parties sont invitées à assister à une autre conférence de gestion de l’instance le jeudi 10 avril 2025, à 15 h, heure de l’Est, par vidéoconférence.

 

L’ordre du jour traitera de l’état d’avancement :

  • d’une ébauche d’ordonnance d’échéancier globale;

  • de la requête potentielle des intimés visant à scinder l’affaire (et le calendrier de cette requête, le cas échéant);

  • une ébauche d’ordonnance de confidentialité.

 

Les parties sont invitées à soumettre tout autre point à inscrire à l’ordre du jour ou toute nouvelle information écrite dont elles disposent par courriel au greffe au plus tard le mercredi 9 avril 2025 à midi.

 

Le greffe a communiqué séparément les détails relatifs à la vidéoconférence.

 

 

 

Badih Abboud

Agent du greffe

Tribunal de la concurrence

600-90 Sparks, Ottawa (Ontario) K1P 5B4

Téléphone : 613-941-2440

 

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