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161 résultat(s)
151.
Broadview - Pfizer - Réponse à la demande de permission de présenter une demande
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2004-07-08
Documentation
-
CT-2004-006
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
152.
Broadview-Wyeth - Affidavit d'H. Cohen daté du 10 mai 2004
-
2004-05-13
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
153.
Broadview-Wyeth - Affidavit de Terri Power à l'appui des soumissions écrites du défendeur
-
2004-06-10
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
154.
Broadview-Wyeth - Avis de demande de permission de présenter une demande selon l'article 103.1
-
2004-05-13
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
155.
Broadview-Wyeth - Avis suite à l'article 103.1(5) de la Loi sur la concurrence
-
2004-05-25
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
156.
Broadview-Wyeth - Demande en vertu de l'article 75 de la Loi sur la concurrence
-
2004-05-13
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
157.
Broadview-Wyeth - Lettre d'A. Lafond datée du 17 mai 2004 qui confirme que cette matière n'est pas ou n'a pas été l'objet d'une demande par le Commissaire de la concurrence
-
2004-05-18
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
158.
Broadview-Wyeth - Lettre en réponse à la demande d'une audience
-
2004-07-20
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
159.
Broadview-Wyeth - Lettre qui renouvelle et clarifie la demande pour une audience dans cette affaire
-
2004-07-16
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
160.
Broadview-Wyeth - Motifs d'ordonnance et ordonnance rejetant la demande de permission de déposer une demande (traduction professionnelle française, non révisée)
-
2004 Trib conc 22
-
2004-09-20
Documentation
-
CT-2004-005
-
Décisions
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
161.
Broadview-Wyeth - Soumissions écrites en réponse à la demande de permission de présenter une demande
-
2004-06-10
Documentation
-
CT-2004-005
-
Actes de procédure
[ Anglais ]
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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