167 résultat(s)
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76.
United Grain (2002) - Demande d'autorisation d'intervenir de la Commission canadienne du blé - 2005-09-07
Documentation - CT-2002-001 - Autre [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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77.
B-Filer Inc. - Affidavit de Joseph Iuso affirmé le 29 août 2005 à l'appui de la réplique - 2005-09-06
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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78.
B-Filer Inc. - Deuxième affidavit de Raymond F. Grace affirmé le 1er septembre 2005 à l'appui de la réplique - 2005-09-06
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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79.
B-Filer Inc. - Réplique en réponse à la demande de permission - 2005-09-06
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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80.
United Grain (2002) - Directive concernant le chemin procédural approprié pour la demande sous l'article 106 (traduction sur demande) - 2005-09-02
Documentation - CT-2002-001 - Décisions [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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81.
United Grain (2002) - Directive concernant le statut d'intervenant de la Commission canadienne du blé (traduction sur demande) - 2005-09-02
Documentation - CT-2002-001 - Décisions [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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82.
West Fraser - Burns Lake Native Dev. Corp. - Ordonnance concernant le calendrier pour l'audience du renvoi du Commissaire (traduction professionnelle française, non révisée) - 2005 Trib conc 28 - 2005-08-23
Documentation - CT-2004-013 - DécisionsAnnulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
Renvois
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83.
Gestion Lebski Inc. et al. - Ordonnance sur consentement pour prorogation de délai - 2005 Trib conc 27 - 2005-08-22
Documentation - CT-2005-007 - DécisionsPratiques commerciales trompeuses
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84.
United Grain (2002) - Affidavit de Stanley Murdoch Mackay assermenté le 11 août 2005 concernant la requête pour mesure provisoire - 2005-08-22
Documentation - CT-2002-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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85.
United Grain (2002) - Avis de requête pour mesure provisoire - 2005-08-22
Documentation - CT-2002-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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86.
United Grain (2002) - Directive aux avocats pour l'audience à Ottawa le 3 octobre 2005 de la requête pour mesure provisoire (traduction sur demande) - 2005-08-22
Documentation - CT-2002-001 - Décisions [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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87.
United Grain (2002) - Exposé des motifs et des faits substantiels - version publique - 2005-08-22
Documentation - CT-2002-001 - Autre [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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88.
United Grain (2002) - Exposé des motifs et des faits substantiels concernant la demande sous l'article 106 - version publique - 2005-08-22
Documentation - CT-2002-001 - Actes de procédure [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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89.
United Grain (2002) - Mémoire d'argumentation concernant la requête pour mesure provisoire - 2005-08-22
Documentation - CT-2002-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Fusionnements)
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90.
Rona - Motifs de l'ordonnance et ordonnance relative aux frais - 2005 Trib conc 26 - 2005-08-19
Documentation - CT-2003-007 - DécisionsAnnulation ou modification du consentement ou de l'ordonnance
Consentement enregistré (Fusionnements)
Consentement enregistré (Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92)
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91.
Gestion Lebski Inc. et al. - Réponse - 2005-08-15
Documentation - CT-2005-007 - Actes de procédurePratiques commerciales trompeuses
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92.
United Grain (2002) - Avis de demande - 2005-08-12
Documentation - CT-2002-001 - Actes de procédureConsentement enregistré (Fusionnements)
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93.
Barcode-Symbol - Avis de requête pour disposition sommaire - 2005-08-11
Documentation - CT-2003-008 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Annulation ou modification du consentement ou de l'ordonnance
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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94.
Barcode-Symbol - Mémoire des faits concernant la requête pour disposition sommaire - 2005-08-11
Documentation - CT-2003-008 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Annulation ou modification du consentement ou de l'ordonnance
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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95.
Fabutan Sun Tan Studios - Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée) - 2005 Trib conc 24 - 2005-08-04
Documentation - CT-2005-003 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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96.
B-Filer Inc. - Affidavit de David Metcalfe - 2005-07-13
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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97.
B-Filer Inc. - Affidavit de Robert Rosatelli assermenté le 12 juillet 2005 en réponse à la demande de permission - 2005-07-13
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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98.
B-Filer Inc. - Représentations de la Banque de Nouvelle-Écosse en réponse à la demande de permission selon l'article 103 de la Loi sur la concurrence - 2005-07-13
Documentation - CT-2005-006 - Actes de procédure [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Permission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
Refus de vendre
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99.
Saskatchewan Wheat Pool Inc. - Consentement enregistré provisoire (traduction) - 2005-07-05
Documentation - CT-2005-008 - Actes de procédureConsentement enregistré (Ordonnance provisoire en l'absence d'une demande en vertu de l'article 92)
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100.
Gestion Lebski Inc. et al. - Avis de demande - 2005-06-27
Documentation - CT-2005-007 - Actes de procédurePratiques commerciales trompeuses