23 résultat(s)
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1.
Aviscar Inc. et al. - Affidavit de Kristine Spence - 2015-11-23
Documentation - CT-2015-001 - Actes de procédure [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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2.
Aviscar Inc. et al. - Affidavit de Derek Leschinsky - 2015-11-12
Documentation - CT-2015-001 - Actes de procédure [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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3.
Aviscar Inc. et al. - Avis de demande - 2015-03-11
Documentation - CT-2015-001 - Actes de procédure [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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4.
Aviscar Inc. et al. - Avis de demande modifié - 2015-04-29
Documentation - CT-2015-001 - Actes de procédure [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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5.
Aviscar Inc. et al. - Avis de requête du Commissaire pour une ordonnance enjoignant à l'intimé de fournir une réponse appropriée - 2015-11-12
Documentation - CT-2015-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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6.
Aviscar Inc. et al. - Consentement enregistré - 2016-06-02
Documentation - CT-2015-001 - Actes de procédureConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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7.
Aviscar Inc. et al. - Dossier de requête des défenderesses - 2015-05-07
Documentation - CT-2015-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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8.
Aviscar Inc. et al. - Mémoire d'argumentation - 2015-11-12
Documentation - CT-2015-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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9.
Aviscar Inc. et al. - Mémoire d'argumentation en réponse des défenderesses - 2015-11-23
Documentation - CT-2015-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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10.
Aviscar Inc. et al. - Ordonnance ajournant l'audience de la demande (traduction professionnelle française, non révisée) - 2015 Trib conc 22 - 2015-12-07
Documentation - CT-2015-001 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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11.
Aviscar Inc. et al. - Ordonnance concernant le calendrier (traduction professionnelle française, non révisée) - 2015 Trib conc 7 - 2015-07-07
Documentation - CT-2015-001 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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12.
Aviscar Inc. et al. - Ordonnance de confidentialité (traduction professionnelle française, non révisée) - 2015 Trib conc 12 - 2015-10-14
Documentation - CT-2015-001 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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13.
Aviscar Inc. et al. - Ordonnance modifiée établissant le calendrier (traduction professionelle française, non révisée) - 2016 Trib conc 1 - 2016-01-11
Documentation - CT-2015-001 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses
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14.
Aviscar Inc. et al. - Ordonnance obligeant les défenderesses à produire des documents non expurgés (traduction professionnelle française, non révisée) - 2015 Trib conc 21 - 2015-12-02
Documentation - CT-2015-001 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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15.
Aviscar Inc. et al. - Ordonnance rejetant la requête de la demanderesse exigeant des défenderesses de fournir des réponses plus complètes (traduction professionnelle française, non révisée) - 2015 Trib conc 23 - 2015-12-08
Documentation - CT-2015-001 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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16.
Aviscar Inc. et al. - Ordonnance sur le dépôt de la réponse et proposition pour une prochaine Conférence de gestion (traduction professionnelle française, non révisée) - 2015 Trib conc 6 - 2015-06-19
Documentation - CT-2015-001 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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17.
Aviscar Inc. et al. - Ordonnance sur les frais concernant la requête en radiation des défenderesses (traduction professionnelle française, non révisée) - 2015-07-13
Documentation - CT-2015-001 - DécisionsConsentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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18.
Aviscar Inc. et al. - Réplique - 2015-07-13
Documentation - CT-2015-001 - Actes de procédure [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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19.
Aviscar Inc. et al. - Réplique à la requête du Commissaire de la concurrence - 2015-11-26
Documentation - CT-2015-001 - Actes de procédure [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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20.
Aviscar Inc. et al. - Réponse à la requête - 2015-11-23
Documentation - CT-2015-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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21.
Aviscar Inc. et al. - Réponse des défenderesses à l'avis de demande amendée - 2015-07-15
Documentation - CT-2015-001 - Actes de procédure [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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22.
Aviscar Inc. et al. - Réponse du Commissaire à l'avis de requête - 2015-05-13
Documentation - CT-2015-001 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
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23.
Aviscar Inc. et al - CT-2015-001 - 2015-03-11
Détails de l'affaire - CT-2015-001Consentement enregistré (Pratiques commerciales trompeuses)
Pratiques commerciales trompeuses