135 résultat(s)
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1.
Nadeau Poultry Farm - Mémoire des faits et du droit de la défenderesse Groupe Westco Inc. - 2008-12-23
Documentation - CT-2008-004 - Requêtes et documents connexesOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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2.
Nadeau Poultry Farm - Réponse de la demanderesse au dossier de requête - 2008-12-18
Documentation - CT-2008-004 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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3.
Quebecor Media (Variation de CT-2005-010) - Ordonnance relativement à une demande de modification faite aux termes du paragraphe 106(1)(b)de la Loi sur la concurrence pour modifier avec le consentement enregistré en date du 13 décembre 2005 - sur consentement des parties - 2008 Trib conc 34 - 2008-12-18
Documentation - CT-2008-012 - DécisionsAnnulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
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4.
Nadeau Poultry Farm - Représentation écrite en faits et en droit de la défenderesse Groupe Dynaco, Coopérative Agroalimentaire - 2008-12-17
Documentation - CT-2008-004 - AutreOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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5.
Nadeau Poultry Farm - Affidavit de Patrick Noël souscrit le 15 décembre 2008 - 2008-12-15
Documentation - CT-2008-004 - Actes de procédureOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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6.
Nadeau Poultry Farm - Affidavit de Thomas Soucy souscrit le 15 décembre 2008 - 2008-12-15
Documentation - CT-2008-004 - Actes de procédureOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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7.
Superior Plus (Variation de CT-2008-005) - Ordonnance permettant une demande sous l'article 106(1)(b) de la Loi sur la concurrence (traduction française à venir) - 2008-12-11
Documentation - CT-2008-011 - Décisions [ Anglais ]Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
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8.
Superior Plus LP - Ordonnance permettant une demande sous l'article 106(1)(b) de la Loi sur la concurrence (traduction professionnelle française, non révisée) - 2008 Trib conc 33 - 2008-12-11
Documentation - CT-2008-005 - DécisionsAnnulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
Consentement enregistré (Fusionnements)
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9.
Nadeau Poultry Farm - Version publique des soumissions de la demanderesse et recueil - 2008-12-10
Documentation - CT-2008-004 - Autre [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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10.
Premier Career - Soumissions pour les dépens de l'intimé - 2008-12-10
Documentation - CT-2007-006 - Autre [ Anglais ]Pratiques commerciales trompeuses
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11.
Quebecor Media ( Variation de CT-2005-010) - Lettre demandant une modification au consentement enregistré déposé antérieurement - 2008-12-10
Documentation - CT-2008-012 - AutreAnnulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
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12.
Quebecor Media Inc. et al. - Lettre demandant une modification au consentement enregistré déposé antérieurement - 2008-12-10
Documentation - CT-2005-010 - Actes de procédureConsentement enregistré (Fusionnements)
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13.
Nadeau Poultry Farm - Argumentation des faits et en droit des défenderesses Volaille Acadia S.E.C. et Volaille Acadia Inc. - 2008-12-02
Documentation - CT-2008-004 - Actes de procédureOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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14.
Nadeau Poultry Farm - Ordonnance sur le calendrier pour une conférence au sujet de la requête des motifs et au sujet de la requête dans le cadre de l'article 104 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2008 Trib conc 32 - 2008-11-28
Documentation - CT-2008-004 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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15.
Superior Plus (Variation de CT-2008-005) - Lettre requérant une modification au consentement enregistré déposé antérieurement - 2008-11-19
Documentation - CT-2008-011 - Autre [ Anglais ]Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
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16.
Superior Plus LP - Lettre requérant une modification au consentement enregistré déposé antérieurement - 2008-11-19
Documentation - CT-2008-005 - Autre [ Anglais ]Annulation ou modification de consentement ou ordonnance (Fusionnements)
Consentement enregistré (Fusionnements)
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17.
Nadeau Poultry Farm - Ordonnance concernant des objections aux déclarations des témoins en réplique et aux rapports d'experts de la demanderesse (traduction professionnelle française, non révisée) - 2008 Trib conc 31 - 2008-11-07
Documentation - CT-2008-004 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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18.
Nadeau Poultry Farm - Ordonnance concernant les questions discutées lors de la conférence sur la gestion de l'instance du 6 novembre 2008 (traduction professionnelle française, non révisée) - 2008 Trib conc 30 - 2008-11-07
Documentation - CT-2008-004 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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19.
Nadeau Poultry Farm - Affidavit de Thomas Soucy du 5 novembre 2008 - 2008-11-06
Documentation - CT-2008-004 - Actes de procédureOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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20.
Nadeau Poultry Farm - Avis de requête concernant l'interprétation de l'ordonnance du 26 juin 2008 - 2008-11-06
Documentation - CT-2008-004 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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21.
Nadeau Poultry Farm - Dossier de requête déposé par la demanderesse qui inclut l'avis de requête et l'affidavit d'Yves Landry assermenté le 4 novembre 2008 - 2008-11-05
Documentation - CT-2008-004 - Requêtes et documents connexes [ Anglais ]Ordonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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22.
Nadeau Poultry Farm - Ordonnance concernant la requête de Nadeau visant à obtenir une ordonnance de justification (traduction professionnelle française, non révisée) - 2008 Trib conc 28 - 2008-11-05
Documentation - CT-2008-004 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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23.
Steven Olah - Motifs et ordonnance rejetant une demande de permission en vertu des articles 103.1 et 77 de la Loi sur la concurrence (traduction professionnelle française, non révisée) - 2008 Trib conc 29 - 2008-11-05
Documentation - CT-2008-008 - DécisionsPermission de présenter une demande en vertu des articles 75, 76, 77 ou 79
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24.
Nadeau Poultry Farm - Ordonnance concernant les objections relatives aux déclarations de témoins (traduction professionnelle française non vérifiée) - 2008 Trib conc 26 - 2008-10-31
Documentation - CT-2008-004 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre
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25.
Nadeau Poultry Farm - Ordonnance portant sur certaines questions soulevées lors des interrogatoires préalables (traduction professionnelle française non révisée) - 2008 Trib conc 27 - 2008-10-31
Documentation - CT-2008-004 - DécisionsOrdonnance provisoire (Refus de vendre)
Refus de vendre